Permis de démolir n° 03241020A4002 à Samatan, 1473 Ch D'enlouret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PD n° 03241020A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samatan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03241020A4002 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un bâtiment situé 1473 Ch D'enlouret.
Le terrain d'assiette couvre 13 746 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241020A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |