Permis de démolir n° 03241023A0002 à Samatan, 2521 Ch D'enlouret
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PD n° 03241023A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samatan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03241023A0002 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un bâtiment situé 2521 Ch D'enlouret.
Le terrain concerné couvre 13 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH133, BH61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241023A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |