Permis de démolir n° 03241018A4001 à Samatan, 4 Rue Du Chemin Neuf
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PD n° 03241018A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chemin Neuf, le permis de démolir n° 03241018A4001 a été délivré le 19 décembre 2018 à Samatan (Gers, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 85 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN420. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241018A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |