Permis de démolir n° 03241020A4001 à Samatan, Lieu-Dit "Larrazet"
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PD n° 03241020A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03241020A4001 a été délivré le 26 août 2020 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Larrazet".
Le terrain d'assiette couvre 12 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Au total, 12 permis de démolir référencés à Samatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241020A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |