Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03241019A4001

Permis de démolir n° 03241019A4001 à Samatan, Route De Cazaux

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PD n° 03241019A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2019 à Samatan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03241019A4001 porte sur un bâtiment situé Route De Cazaux.

Le terrain d'assiette couvre 9 897 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK176, AK177, AK178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Surface du terrain

9 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/11/2019

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK176 AK177 AK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 897 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RISCLE (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03241019A4001
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Cazaux à Samatan (32130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241019A4001, déposé en mairie de Samatan.

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