Permis de démolir n° 03241020A4003 à Samatan, 5604 A Galin Hameau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PD n° 03241020A4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samatan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03241020A4003 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un bâtiment situé 5604 A Galin Hameau.
Le terrain concerné couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241020A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |