Permis de démolir n° 03241014A4001 à Samatan, Rte De St Soulan Micho
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 03241014A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samatan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03241014A4001 a été délivré le 12 février 2015, pour un bâtiment situé Rte De St Soulan Micho.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03241014A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |