Permis de démolir n° 03229615A4001 à Nogaro, Pl De La Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juin 2015
Dossier PD n° 03229615A4001
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03229615A4001 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015, pour un bâtiment situé Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGARO.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202963
- SIRET
- 21320296300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03229615A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |