Permis de démolir n° 03229617A4001 à Nogaro, 1 Av Des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 03229617A4001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03229617A4001 a été délivré le 15 juin 2017 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Av Des Pyrenees. CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Au total, 8 permis de démolir référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NOGARO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263200149
- SIRET
- 26320014900015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NOGARO (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03229617A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |