Permis de démolir n° 03229614A4001 à Nogaro, 11 Av Du Cassou De Herre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 03229614A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogaro (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03229614A4001 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un bâtiment situé 11 Av Du Cassou De Herre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMANDZI (97615)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03229614A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |