Permis de démolir n° 03229623A0001 à Nogaro, 27 Av Du Midour
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 03229623A0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03229623A0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Nogaro (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Av Du Midour. COMMUNE DE NOGARO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 915 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Nogaro.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGARO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202963
- SIRET
- 21320296300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGARO (32110)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03229623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |