Permis de démolir Statut : Terminé N° 03229618A4001

Permis de démolir n° 03229618A4001 à Nogaro, 5 Av Des Pyrenees

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 03229618A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03229618A4001, délivré le 20 juillet 2018 à Nogaro (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Av Des Pyrenees.

Le terrain d'assiette couvre 757 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nogaro.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/07/2018

Localisation du projet à Nogaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE189 AE381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogaro Code postal 32110 Identifiant INSEE 32296
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 757 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUPENNE D ARMAGNAC (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03229618A4001
Code commune INSEE 32296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Des Pyrenees à Nogaro (32110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229618A4001, déposé en mairie de Nogaro.

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