Permis de démolir n° 03229619A4001 à Nogaro, 71 Rue Nationale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 03229619A4001
Demandeur
SCI J C G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Rue Nationale, le permis de démolir n° 03229619A4001 a été délivré le 15 avril 2019 à Nogaro (Gers, Occitanie). SCI J C G figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58, AE59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis de démolir référencés à Nogaro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nogaro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J C G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477916498
- SIRET
- 47791649800017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOURROUILLAN (32370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03229619A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |