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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03221321A4001

Permis de démolir n° 03221321A4001 à Lombez, 1 Place De La Cathedrale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOMBEZ et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03221321A4001, déposé en mairie de Lombez.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PD n° 03221321A4001

Demandeur

COMMUNE DE LOMBEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 à Lombez (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03221321A4001 porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Cathedrale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOMBEZ.

Le terrain support du projet couvre 1 518 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Lombez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOMBEZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202138
SIRET: 21320213800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOMBEZ (32220)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOMBEZ

PD n°03221313A4001 Autorisé

Rue Du Moulin

16 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03221321A4001
Code commune INSEE	32213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Cathedrale à Lombez (32220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOMBEZ et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03221321A4001, déposé en mairie de Lombez.

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Lieu-Dit Bouhebent Sud

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22 déc. 2017 952 m² foncier

PD n°03221318A4001 Autorisé

Canteloup La Tuilerie

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Rue Bertin

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16 avr. 2019 76 m² foncier

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Saint Majan

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01 juil. 2019 528 m² foncier

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