Permis de démolir n° 03221313A4001 à Lombez, Rue Du Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PD n° 03221313A4001
Demandeur
COMMUNE DE LOMBEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lombez (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03221313A4001 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin. La demande émane de COMMUNE DE LOMBEZ.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB516, AB214, AB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Lombez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202138
- SIRET
- 21320213800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMBEZ (32220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMBEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03221313A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |