Permis de démolir n° 03221319A4002 à Lombez, Rue Bertin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 03221319A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lombez (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03221319A4002 a été délivré le 16 avril 2019, pour un bâtiment situé Rue Bertin.
La parcelle concernée s'étend sur 76 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Lombez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELLEFIGUE (32420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03221319A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |