Permis de démolir n° 03221317A4001 à Lombez, Lieu-Dit Bouhebent Sud
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 03221317A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03221317A4001, délivré le 22 décembre 2017 à Lombez (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Bouhebent Sud.
Le terrain support du projet couvre 952 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis de démolir référencés à Lombez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOMBEZ (32220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03221317A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |