Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03221319A4001

Permis de démolir n° 03221319A4001 à Lombez, Saint Majan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PD n° 03221319A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03221319A4001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Saint Majan.

La parcelle concernée s'étend sur 528 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A384. L'instruction du dossier a duré 6 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Lombez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A383 A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 528 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03221319A4001
Code commune INSEE 32213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Majan à Lombez (32220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221319A4001, déposé en mairie de Lombez.

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