Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03221318A4001

Permis de démolir n° 03221318A4001 à Lombez, Canteloup La Tuilerie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PD n° 03221318A4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Canteloup La Tuilerie, le permis de démolir n° 03221318A4001 a été délivré le 5 mars 2019 à Lombez (Gers, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 5 918 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Lombez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

5 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 918 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAMON (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03221318A4001
Code commune INSEE 32213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Canteloup La Tuilerie à Lombez (32220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03221318A4001, déposé en mairie de Lombez.

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