Permis de démolir n° 03214713A4004 à Gimont, 120 Rue Nationale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PD n° 03214713A4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03214713A4004 a été délivré le 30 janvier 2014 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 120 Rue Nationale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214713A4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |