Permis de démolir n° 03214713A4003 à Gimont, 66 Rue De La Combe Du Midi
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 03214713A4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2013 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03214713A4003 porte sur un bâtiment situé 66 Rue De La Combe Du Midi.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 20 permis de démolir référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCORNEB UF (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214713A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |