Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03214713A4002

Permis de démolir n° 03214713A4002 à Gimont, 12 Rue De La 1Ere Armee Francaise

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PD n° 03214713A4002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03214713A4002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue De La 1Ere Armee Francaise.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Gimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03214713A4002
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La 1Ere Armee Francaise à Gimont (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214713A4002, déposé en mairie de Gimont.

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