Permis de démolir n° 03214712A4003 à Gimont, 5 Rue Guillaume Ader
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 03214712A4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03214712A4003, délivré le 15 mars 2013 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Guillaume Ader.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD346. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214712A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |