Permis de démolir n° 03213212C4001 à Fleurance, 68 Rue Andre Arnau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 03213212C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 68 Rue Andre Arnau, le permis de démolir n° 03213212C4001 a été délivré le 15 février 2013 à Fleurance (Gers, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT167. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Fleurance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03213212C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |