Permis de démolir n° 03210719T4002 à Condom, 47 Av Gen De Gaulle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 03210719T4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03210719T4002 a été délivré le 5 décembre 2019 à Condom (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 47 Av Gen De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDOM (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210719T4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |