Permis de démolir n° 03210719T4003 à Condom, 5 Rue Porte Saint Jean
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 03210719T4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condom (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03210719T4003 a été délivré le 5 février 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Porte Saint Jean.
Le terrain d'assiette couvre 177 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH CEDEX 09 (32021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210719T4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |