Permis de démolir n° 03210717T4003 à Condom, 21 Av D Aquitaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PD n° 03210717T4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03210717T4003 a été délivré le 3 janvier 2018 à Condom (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Av D Aquitaine.
Le terrain concerné couvre 303 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN237. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Condom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210717T4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |