Permis de démolir n° 03210720T4001 à Condom, 1 Rue Buzon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PD n° 03210720T4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Buzon, le permis de démolir n° 03210720T4001 a été délivré le 18 mars 2020 à Condom (Gers, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP65. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 16 permis de démolir référencés à Condom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Condom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAZAUPOUY (32480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03210720T4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |