Permis de démolir n° 03158821D0007 à Villeneuve-Tolosane, Che De Rossignolis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 03158821D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158821D0007, délivré le 4 octobre 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Che De Rossignolis.
Le terrain d'assiette couvre 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW398, AW402, AW405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE TOLOSANE (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158821D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |