Permis de démolir n° 03158823D0001 à Villeneuve-Tolosane, 20 Rue Ecopole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PD n° 03158823D0001
Demandeur
SCI LANGUEDOC-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Ecopole, le permis de démolir n° 03158823D0001 a été délivré le 12 février 2024 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LANGUEDOC-PYRENEES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA56, BA74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANGUEDOC-PYRENEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 776831745
- SIRET
- 77683174500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158823D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |