Permis de démolir n° 03123222W0001 à Grenade, Cd 20 Lieu-Dit "Saint-Caprais"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 03123222W0001
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123222W0001 a été délivré le 12 août 2022, pour un bâtiment situé Cd 20 Lieu-Dit "Saint-Caprais". Le demandeur déclaré est MIDI PYRENEES GRANULATS.
Le terrain support du projet couvre 45 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E72, 0E73, 0E68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Grenade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Saint-Caprais"
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI PYRENEES GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 560800468
- SIRET
- 56080046800020
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- TOULOUSE (31103)
Autres dossiers de MIDI PYRENEES GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |