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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03156516G0001

Permis de démolir n° 03156516G0001 à Valentine, 2 Ch D'ample

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 15 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156516G0001, déposé en mairie de Valentine.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PD n° 03156516G0001

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03156516G0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Valentine (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Ch D'ample. La demande émane de SNCF.

Le terrain concerné couvre 495 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Valentine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Localisation du projet à Valentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valentine Code postal 31800 Identifiant INSEE 31565
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

Voir les 150 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267001250
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: LIMOGES (87065)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156516G0001
Code commune INSEE	31565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ch D'ample à Valentine (31800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 15 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156516G0001, déposé en mairie de Valentine.

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