Permis de démolir n° 0315652600001 à Valentine, 3 Rue Des Embarats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 0315652600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2026 à Valentine (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315652600001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Embarats.
Le terrain concerné couvre 217 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B343. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Valentine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
21 mai 2026
Localisation du projet à Valentine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentine Code postal 31800 Identifiant INSEE 31565
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315652600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |