Retour aux autorisations de Valentine

Permis de démolir Statut : Terminé N° 03156521P0001

Permis de démolir n° 03156521P0001 à Valentine, 1 Route De Barbazan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156521P0001, déposé en mairie de Valentine.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 03156521P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Valentine (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03156521P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Barbazan.

Le terrain concerné couvre 1 515 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B872, B882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Valentine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Valentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B872 B882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valentine Code postal 31800 Identifiant INSEE 31565
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENTINE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03156521P0001
Code commune INSEE	31565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Barbazan à Valentine (31800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156521P0001, déposé en mairie de Valentine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Valentine

PD n°03156513A0001 Autorisé

2 Chem Ample

Valentine (31800)

28 mars 2013

PD n°03156516G0001 Autorisé

2 Ch D'ample

Valentine (31800)

15 juin 2016 495 m² foncier SNCF

PD n°03156523P0001 Autorisé

8 Av De La Barbacane

Valentine (31800)

02 juin 2023 1 061 m² foncier COMMUNE DE VALENTINE

PD n°0315652600001 Autorisé

3 Rue Des Embarats

Valentine (31800)

21 mai 2026 217 m² foncier

Autres types d'autorisations à Valentine

Permis de construire à Valentine

40 autorisations

Permis d'aménager à Valentine

1 autorisation