Permis de démolir n° 03156523P0001 à Valentine, 8 Av De La Barbacane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 03156523P0001
Demandeur
COMMUNE DE VALENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Valentine (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03156523P0001 porte sur un bâtiment situé 8 Av De La Barbacane. La demande émane de COMMUNE DE VALENTINE.
Le terrain support du projet couvre 1 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1074. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Valentine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valentine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valentine Code postal 31800 Identifiant INSEE 31565
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENTINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105653
- SIRET
- 21310565300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENTINE (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03156523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |