Permis de démolir n° 03155714PD001 à Tournefeuille, 9 Rue Du Medoc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PD n° 03155714PD001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155714PD001 a été délivré le 30 juillet 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Medoc.
Le terrain support du projet couvre 2 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155714PD001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |