Permis de démolir n° 03155715PD003 à Tournefeuille, 13 Impas Des Ecarts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PD n° 03155715PD003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155715PD003 a été délivré le 10 mars 2015, pour un bâtiment situé 13 Impas Des Ecarts.
La parcelle concernée s'étend sur 1 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155715PD003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |