Permis de démolir n° 0315552600114 à Toulouse, 5 rue Saint Pantaleon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PD n° 0315552600114
Demandeur
FONCIA TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600114 a été délivré le 4 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue Saint Pantaleon. FONCIA TOULOUSE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 082 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 21 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 223. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).
Dépôt
10 juillet 2026
Autorisation
4 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 223. Au total, 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 082 m².
| Surface du terrain | 2 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA TOULOUSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
FONCIA TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331496240
- SIRET
- 33149624000218
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de FONCIA TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600114 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 223 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.