Permis de démolir n° 0315552600126 à Toulouse, 13 rue Malcousinat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PD n° 0315552600126
Demandeur
AUBUISSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600126, délivré le 4 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 rue Malcousinat. L'agence immobilière AUBUISSON IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 266 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de 21 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 369. Le catalogue de Toulouse compte 1 868 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
4 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 369. L'ensemble des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 266 m².
| Surface du terrain | 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière AUBUISSON IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
AUBUISSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410586879
- SIRET
- 41058687900018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600126 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |