Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600132

Permis de démolir n° 0315552600132 à Toulouse, 9 rue Arnaud Bernard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0315552600132

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600132 a été délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 rue Arnaud Bernard. Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 120 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 8 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 21 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 327. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Arnaud Bernard, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

19 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 364 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600132
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AD 327 à Toulouse (31100)

Permis de démolir sur la même voie, rue Arnaud Bernard à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Arnaud Bernard depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse