Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600129

Permis de démolir n° 0315552600129 à Toulouse, 28 rue Vestrepain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0315552600129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600129 a été délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 28 rue Vestrepain.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 498 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de 21 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 338. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Vestrepain, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

14 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 498 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600129
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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