Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600131

Permis de démolir n° 0315552600131 à Toulouse, 18 rue de l'Aveyron

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0315552600131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600131 porte sur un bâtiment situé 18 rue de l'Aveyron.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 253 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de 21 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

17 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 253 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 253 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600131
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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