Retour aux permis de démolir de Toulouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500010

Permis de démolir n° 0315552500010 à Toulouse, 14 Rue Arnaud Bernard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 18 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500010, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0315552500010

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552500010 a été délivré le 18 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Rue Arnaud Bernard. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 321 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD34, AD35. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD33 AD34 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PD n°0315552600084 Autorisé

20 Chemin De La Bourdette

29 mai 2026

PD n°03155524D0151 Autorisé

Rue Gramat

20 févr. 2025

PD n°08211224C0002 Autorisé

26 Ch Du Pont

07 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552500010
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Arnaud Bernard à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 18 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500010, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155524D0137 Autorisé

45 Allee Edouard Branly

Toulouse (31100)

11 févr. 2025 390 m² foncier

PD n°03155524D0152 Autorisé

Rue Gaston Bachelard

Toulouse (31100)

13 févr. 2025 331 m² foncier

PD n°03155524D0136 Autorisé

5 Rue Des Cheminots

Toulouse (31100)

18 févr. 2025 1 608 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

PD n°03155524D0149 Autorisé

20 Bd Des Minimes

Toulouse (31100)

20 févr. 2025 1 720 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PD n°03155524D0151 Autorisé

Rue Gramat

Toulouse (31100)

20 févr. 2025 132 m² foncier PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PD n°0315552500008 Autorisé

29 Rue Jean Tallien

Toulouse (31100)

20 févr. 2025 168 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 009 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

259 autorisations