Permis de construire n° 03155515C0224 à Toulouse pour 1 285 m² de logement, 16 avenue de Lespinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 03155515C0224
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0224 a été délivré le 22 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 avenue de Lespinet. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 286 m², le programme représente 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 251, AD 325, AD 327. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Lespinet, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| Total | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Toulouse Cedex 1. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600480
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31106)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 29/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 251, AD 325, AD 327 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lespinet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Lespinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.