Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600124

Permis de démolir n° 0315552600124 à Toulouse, 64 avenue d'Italie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0315552600124

Demandeur

FX PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600124, délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 64 avenue d'Italie. FX PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 240 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 342. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 240 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FX PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ségoufielle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FX PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942224882
SIRET
94222488200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SÉGOUFIELLE (32600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600124
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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