Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600124

Permis de démolir n° 0315552600124 à Toulouse, 64 Avenue D'italie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0315552600124

Demandeur

FX PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600124, délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 64 Avenue D'italie. FX PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 240 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE342. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FX PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942224882
SIRET
94222488200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEGOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600124
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Avenue D'italie à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FX PATRIMOINE et autorisé le 27 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600124, déposé en mairie de Toulouse.

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