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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155524D0038

Permis de démolir n° 03155524D0038 à Toulouse, 23 10 Rue Vestrepain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524D0038, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 03155524D0038

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03155524D0038 a été délivré le 29 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 23 10 Rue Vestrepain. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 20 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM123. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

20 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400121463
SIRET: 40012146300105
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155524D0038
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 10 Rue Vestrepain à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisé le 29 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524D0038, déposé en mairie de Toulouse.

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