Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552500114

Permis de démolir n° 0315552500114 à Toulouse, 24 Bd Des Recollets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 0315552500114

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552500114, délivré le 22 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Bd Des Recollets. Le dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 171 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 171 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552500114
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Bd Des Recollets à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisé le 22 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500114, déposé en mairie de Toulouse.

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