Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600059

Permis de démolir n° 0315552600059 à Toulouse, 7 Rue Paul Desire

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0315552600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600059 a été délivré le 17 avril 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue Paul Desire.

Le terrain concerné couvre 224 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 224 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600059
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Paul Desire à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600059, déposé en mairie de Toulouse.

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