Permis de démolir n° 0315552600044 à Toulouse, 11 rue Jean Breffel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 0315552600044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600044 porte sur un bâtiment situé 11 rue Jean Breffel.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 181 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 109. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Breffel, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
22 avril 2026
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 181 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AB 109 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Breffel à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Jean Breffel depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.