À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0018 a été délivré le 3 avril 2017, pour un bâtiment situé 14 rue Paul Desire.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 833 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 15. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Desire, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Surface du terrain

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 833 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	833 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLÉANS (45000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0018
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AD 15 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03155524P3353 Locaux Autorisé

100 chemin Commandant Joel Le

Parcelle AD 15 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

30/11/2024 14 m² SDP ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

PC n°03155515C0317 Logement Commencé

31 chemin de Croix Benite

Parcelle AD 15 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/09/2015 1 891 m² SDP SCI ELOGIA

PC n°03155514C0500 Logement Annulé

31 chemin de Croix Benite

Parcelle AD 15 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21/10/2014 1 993 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue Paul Desire à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Paul Desire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0315552600059 Autorisé

7 rue Paul Desire

Toulouse (31100)

17/04/2026 224 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0007 Autorisé

32 rue des Frenes

Toulouse (31100)

22 mars 2017 586 m² foncier

PD n°03155517D0011 Autorisé

avenue Winston Churchill Chem Robert Cambert

Toulouse (31100)

30 mars 2017 7 310 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155517D0017 Autorisé

282 route de Launaguet

Toulouse (31100)

30 mars 2017 2 048 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155517D0005 Autorisé

12 rue Germaine Tillon Les Blacon de Lauragais

Toulouse (31100)

05 avr. 2017 412 m² foncier

PD n°03155517D0013 Commencé

17 rue Pech

Toulouse (31100)

05 avr. 2017 911 m² foncier

PD n°03155517D0014 Autorisé

15-15 Rue du Pech

Toulouse (31100)

05 avr. 2017 718 m² foncier

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